Nos

honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

-Les honoraires TTC sont à la charge vendeur, sauf stipulations contraires prévues au mandat

- En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Pour la vente d'un garage, d'un box, d'un parking ou d'une cave les honoraires s'élèveront à 12.00%TTC

*Les prix sont calculés sur la base d’un taux de TVA à 20% (taux en vigueur)

Prix de vente	Valeur
< 50 000 €	4 000 €
50 001 € - 100 000 €	7.5 %
100 001 € - 200 000 €	7 %
200 001 € - 300 000 €	6.5 %
300 001 € - 400 000 €	6 %
400 001 € - 500 000 €	5.5 %
> 500 000 €	5 %

Location

BAREME D’HONORAIRES DE LOCATION (*)


I. Honoraires de location dans le cadre d’un BAIL D’HABITATION soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme loi ALUR)
a) à la charge du locataire :
§ Honoraires d’organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail Hors zones tendues et très tendues Zones tendues Zones très tendues		8,00€/m² 10,00€/m² 12,00€/m²
§ Frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée		3,00€/m² maximum
b) à la charge du propriétaire :
§ Honoraires d’organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail Hors zones tendues et très tendues Zones tendues Zones très tendues		8,00€/m² 10,00€/m² 12,00€/m²
§ Frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée		3,00€/m² maximum

II. Honoraires de location dans le cadre d’un BAIL D’HABITATION non soumis à la loi du 6 juillet 1989 (bail mobilité, droit commun…)
a) à la charge du locataire :
§ Honoraires d’organisation des visites, constitution dossier du/des candidats, rédaction de bail § Frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée		1 mois de loyer CC (3) 3,00€/m² maximum
b) à la charge du propriétaire :
§ Honoraires d’organisation des visites, constitution dossier du/des candidats, rédaction de bail § Frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée		1 mois de loyer CC (3) 3,00€/m² maximum
III. Honoraires de location dans le cadre d’un BAIL COMMERCIAL
§ Honoraires de location pris en charge par le locataire 15% HT (1) sur base du loyer annuel HT(1) (Organisation des visites, constitution dossier du/des candidats)
§ Rédaction de bail ou renouvellement (réalisé par un notaire ou avocat spécialisé) sur devis § Constat d’état des lieux (réalisé par huissier - partagés par moitié entre le bailleur et le preneur)
		sur devis
IV. Honoraires de location dans le cadre d’un bail PROFESSIONNEL OU DÉROGATOIRE
a) à la charge du locataire :
§ Honoraires d’organisation des visites, constitution dossier du/des candidats, rédaction de bail § Frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée		1 mois de loyer HC (3) 3,00€/m²
b) à la charge du propriétaire :
§ Honoraires d’organisation des visites, constitution dossier du/des candidats, rédaction de bail § Frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée		1 mois de loyer HC (3) 3,00€/m²
V. Honoraires de location dans le cadre d’un bail pour un EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT (garage, box, parking)
§ Honoraires de location et rédaction d’actes (à la charge de chacune des parties)		100,00€

Légende :

(1) HT : Hors Taxes

(2) TTC : toutes Taxes Comprises

(3) CC : Charges comprises

(4) HC : Hors Charges

(*) Les prix sont calculés sur la base d’un taux de TVA à 20% (taux en vigueur)

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